réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules contrefaites destinées à écouler des vins mousseux

Au demeurant, il est établi que Mohamed X... a rendu visite à Vintges à deux reprises à Mougins.

et l'a déclaré solidairement tenu des condamnations douanières ; "aux motifs qu'interpellé le 23 septembre 1997 Yohann Y... finalement expliquait de façon circonstanciée comment il avait fourni à Mougli

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Jules Morey salaisons, ayant fait procéder à la construction

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, en janvier 1994, le contrat "Mouette

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GE Money

[H] [B], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Eurotitrisation, société anonyme, 5°/ à la société Financial Insurance Company Limited, 6°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le

B A représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Le 18 décembre 2018, elle a appelé en cause la SAS Moigère Intermarché.

Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.

Attendu, selon le jugement déféré, que M. de X... de Mouchy de Poix, propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 42 chevaux, a fait l'objet, le 30 janvier 1994, d'un procès-verbal

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme C E, épouse D, représentée par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque

Par conséquent, la société Moonkey Group est condamnée à payer à Monsieur [L] [F], par provision, la somme de 15.460,99 euros au titre de l’arriéré locatif.