AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me François BLANGY de la SCP CORDELIER

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03642 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6F7W Copie exécutoire délivrée le 05 janvier 2026 à Maître Nicolas

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 21 mars 2002, la cour administrative d'appel de Nancy, statuant en appel d'un jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la société Sanef SA et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE

HELLO SYNDIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0399 S.A.S.

Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Nicolas Normand, vice-président du tribunal, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

par Me SOUBELET-CAROLT Sophie, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Madame [Z] [O] née le 25 Septembre 1988 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas

Le rapport d'avis de collège établi le 26 septembre 2024 explicite ces inquiétudes comme faisant suite à la découverte de plusieurs armes blanches au domicile de Monsieur [H].

suite de tramission universelle de son patrimoine immatriculée au RSC de Melun sous le n° 785 520 115, [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Paul VALLI, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Nicolas

que la dénomination de l'ASSOCIATION DES OEUVRES SOCIALES ET HOSPITALIERES DE L'ORDRE DE SAINT JEAN DE JERUSALEM EN BRETAGNE est une usurpation, - dire que l'usage par les défendeurs de la croix blanche

N° RG : 2025F00510 société NC2L SARL C/ société, [B] SAS DEMANDERESSE * société NC2L SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Loïc BRIZON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier NICOLAS

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

son siège social : [Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 479 972 754 ([Localité 6]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Nicolas

Maron, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire des arrêtés contestés, bénéficie d’une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière présente lors du prononcé.

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. MM.

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision