Roumanie (n o 5512/02) Le requérant, Nicolae Crăciun, est un ressortissant roumain né en 1950 et résidant à Bucarest.   En mars 1994, une procédure pénale fut engagée contre lui pour fraude.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB , les observations de la société civile professionnelle NICOLA

Madame [R] [R], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle PARRACONE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur S... G... [...] [...] Madame E...

Représentée par Me Virginie DUBOIS-NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL [...] au capital de 50 000€, dont le siège social est [

    La fouille corporelle du 7 mai 1998 55.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

o 38418/97 présentée par A.K. et V.K. contre la Turquie   La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 3 décembre 2002 en une chambre composée de   Sir   Nicolas

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SCP [J] [F] - [L] [A] - [V] [BD] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable des délits d'atteinte involontaire à la vie de Sophie Y... et Gilbert Z... et à l'intégrité physique de Christian A..., Jean-Jacques Y..., Eddy B... et Nicolas

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Nicolas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Nicolas G..., - M.Michel H..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-En-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre

[E] [X] né le 7 novembre 1981 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Mme [K] [I] née le 7 septembre 1980 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Nicolas MILLION de

. ; Que, cette fouille ayant amené la découverte de flacons d'anabolisants, les douaniers ont procédé, en présence d'un officier de police judiciaire, à la visite du domicile de l'intéressé puis, à

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas

Le département de l'Hérault a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation d'une fouille archéologique préventive préalable à la construction du collège Port Marianne à Montpellier.

Représentés par Me Charles NICOLAS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame Y... X... en sa qualité de curatrice de M. O...