LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/05650 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Maître Roxane

Ronan X..., Mme Y... X... et M.

CPAM dont le siège social est : 26 Place des Promenades 42300 ROANNE Représentée par ses dirigeants légaux INTIMEE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ .

CHAUVIN, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° M 14-28.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

I'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT du surplus de ses demandes, A titre reconventionnel, Sur la demande de condamner L'EPIC [Localité 1] ROMANS HABITAT à payer à la société EPS la somme de 5 090.80 €

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 915032353 Nomme M. Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 7 N° RG : 2023L00907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux : 479991762 Nomme M. Joël Cosserat, juge-commissaire.

son contrat de travail, - débouter Ronan X...de l'intégralité de ses demandes, - condamner Ronan X...à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Ronan

Roman X... C/ M. Eric X...

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10341 F Pourvoi n° U 25-10.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON ACTION EN REVENDICATION, QU'IL AVAIT FONDEE SUR SON TITRE D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE 8 ARES SITUEE AU LIEUDIT LA FERME, COMMUNE DE ROYAN

Chez Monsieur Laurent Z... ... 03120 SERVILLY née le 08 Août 1979 à ROANNE (42300) représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE

TARDIEU [Localité 9] & FILS, exerçant sous le nom commercial [Adresse 5]. Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle A.

'; display:inline-block } .sC3C18430 { width:9.27pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sDBC81028 { width:4.83pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sE8F2C496 { width:

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par acte reçu le 18 janvier 2016 au greffe du Conseil de Prud'hommes de Roanne, la société RESTOROANNE formait contredit à l'égard du jugement précité.