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Il résulte de l'instruction que Mme B a quitté, le 16 octobre 2019, le logement qu'elle occupait au 353 chemin d'Olivary à Puyricard (13540) et a signalé, dès le 21 novembre suivant, son changement d'adresse

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504143_20250429

Administratif

29 avril 2025

Lors de l'audience publique du 25 avril 2025, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306336_20230719

Administratif

19 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305193_20230612

Administratif

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Laurens

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303365_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet pour Mme C D et M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401682_20240322

Administratif

22 mars 2024

Lors de l'audience publique du 19 mars 2024, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée, a lu son rapport et a clos l'instruction.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2210587_20250624

Administratif

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme C, pour le département.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207319_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207811_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2207637_20250410

Administratif

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101769_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203041_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102414_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont et de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309017_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 23 octobre 2023, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Ollivaux, magistrate désignée a lu son rapport et a clos l'instruction.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200936

Cassation

28 juin 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Olivera

Source officielle

Chambre civile Section 2

6285e0d26a1876057df5d264

Appel

18 mai 2022

En effet, l'oliveraie préexistait et, en 2019, la campagne de greffage annoncée et préconisée n'avait pas encore eu lieu.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2404540_20251202

Administratif

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Olivari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a mis à exécution l’arrêté préfectoral d’expulsion du 28 mai 2004

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300289

Cassation

10 mars 2010

les photographies, au nombre de 11 pour celles qui tendent à démontrer le manque d'entretien des oliviers, sont insuffisantes pour emporter la conviction du tribunal alors qu'il sera rappelé que l'oliveraie

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Reconduite à la frontière

DTA_2500025_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Ollivaux pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007994784

Admin. suprême

9 décembre 1998

Charles X..., demeurant au "Laboratoire d'analyses médicales Olivéro et Dumatras SARL", ... ; M.

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