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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d723e12c85000874b0d2
17 janvier 2024
Références : 18/00934 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [3] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au
9ème chambre 2ème section
6627fd1f42439575e2f7e338
23 avril 2024
VERALTIS ASSET MANAGEMENT, anciennement dénommée NACC (Société de Négociation Achat de Créances Contentieuses) [Adresse 4] [Localité 7] représentées par Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de
Pôle 5 - Chambre 6
6036e8e3ca465f8640fad38a
2 juillet 2015
d'inscription au répertoire général : 14/06450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012040433 APPELANTS Monsieur [P] [E] Né le [Date
CTX PROTECTION SOCIALE
68263f901bda0e3a8e192ff3
7 avril 2025
CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [6] Sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivia COLMET
Chambre Sociale
65aa2d5d009f81000890db5c
18 janvier 2024
représentée Dispensée de comparution avant l'audience par courriel du 20 novembre 2023 INTIMÉE : S.A.R.L. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Olivia
Chambre 1-9
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6 juillet 2023
22 à personne habilitée représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Olivia
2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [L], mandatée INTIMEE : S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia
Chambre 4 SB
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9 janvier 2025
DBVW-V-B7H-H7WR Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : [5] [5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivia
635a21e7c549ea05a7cd2dc6
26 octobre 2022
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75d336bfc00008d68de7
19 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Février 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00729 APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia
65449cafc71a6a83181c8c3e
2 novembre 2023
habilitée Tous deux représentés par Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Stéphanie HAUTECOEUR, avocat au barreau de NICE plaidant par Me Olivia
635a21e6c549ea05a7cd2dc4
D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [W] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivia
Chambre Sociale-Section 3
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6 octobre 2025
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU six Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivia
65b210e6c4cf860008dff68a
24 janvier 2024
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 24 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date
15e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa4
18 janvier 2013
SAS NACC Poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivia
13e chambre
6032c20364f086384cf8316c
28 novembre 2017
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté(e) par Me Pierre GUTTIN, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 17000014 et par Me Olivia COLMET DAÂGE, avocat plaidant au barreau
662c94feb787c4000862f6f1
26 avril 2024
comparaître INTIMEE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 S.A.S. [6] [Adresse 5] [Adresse 5], représentée par Me Olivia
662c94fbb787c4000862f6a3
CPAM 02 - AISNE ([Localité 1]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia
2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678
2 mai 2018
Olivier B... , M.
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