[D] [T] né le 25 mars 1992 à [Localité 5] de nationalité macédonienne actuellement retenu au CRA de [Localité 4] non comparant, régulièrement convoqué, représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat

[P] [Z] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au

[O] [D] né le 10 Février 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[S] [Y] né le 05 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

[M] [E] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Non comparant, représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat

A..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

LYON SARL CTKM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nadir OUCHIA

C B, ayant pour avocat Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

divers (VRD) " dans le cadre de la phase initiale des travaux de construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

divers (VRD) " dans le cadre de la phase initiale des travaux de construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

Immobilier les impositions et pénalités auxquelles elle a été assujettie à raison de la vente de terrains à bâtir issus des biens situés respectivement 1 000 rue d'Agey et 282 rue d'Agey à Sainte-Marie-sur-Ouche

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 3 novembre 1970 à [Localité 2] (22) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES

DECO DIFFUSION ZA Kertugal 22410 ST QUAY PORTRIEUX comparante en la personne de Mr B..., Directeur, assisté de Me Jocelyn JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC; INTIMÉE : Madame Geneviève

Jacques Y..., demeurant 4, allée du Mont-d'Or, quartier de la Fontaine-d'Ouche à Dijon (Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

né le 26 Janvier 1951 à ALGER-ALGERIE ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Martine Y... épouse

26 Décembre 2004 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA

[H] [U] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 non comparant représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat

[H] [G] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au