CITY et de Me Lalanne pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône. Considérant ce qui suit : 1. La SCI L.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXT

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/19225 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai 2014 -Juge de la mise en état de Bobigny - RG n° 12/13615 APPELANTE COMMUNE DE SAINT-OUEN

Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Ouen-sur-Seine une somme de 1 250 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Directeur de l'agence de St Ouen, selon lequel le salarié " abandonnait en double file les voitures qu'il ramenait à St Ouen plutôt que de le faire réceptionner par l'agence, obligeant le personnel à aller

Antoine X..., demeurant ... 1, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Ouen, ayant

est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 7) SARL D.V.D, RCS de Nanterre B 750 162 869, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 8) SCI MAG SAINT OUEN

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/05962

Il soutient que dans le cadre de la construction du volet universitaire du projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine, il va entreprendre des travaux, consistant

Il résulte de l'instruction que la commune de Saint-Ouen-en-Brie sur le plateau sportif de laquelle sont installées une vingtaine de personnes appartenant à la communauté des gens du voyage est membre

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 16 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-d'Aunis

le jugement en date du 12 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a d'une part rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 septembre 1986 par lequel le maire de Saint-Ouen-l'Aumone

suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, la société NDM, représentée par Me Guerrouf, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Ouen-l

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Z..., demeurant n° 875, ... à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), en

SOREMI ST OUEN 16 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Maître Victor COLLADOS de l’AARPI AKCS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0301 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine

Pierre Y..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le tribunal d'instance de Sannois, en matière électorale, le concernant ; LA COUR,

: Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen

C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/03903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NX

1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Boulangerie Mathilde de la dépendance du domaine public lui appartenant, cadastrée sous le numéro AI 62, sise 111- 117 avenue du Michelet à Saint-Ouen