Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 avril 2019, le 31 mai 2021 et le 30 juillet 2021, la société Travel Planet France, représentée par la SELARL Coupe, Peyronne

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2023, 27 juin 2023, 13 septembre 2023 et 28 septembre 2023, le syndicat des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 décembre 2020 et le 29 septembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, la société civile immobilière Lauryne, prise en la personne de sa représentante légale et représentée par Me Matras, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, le préfet du Var demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le maire de la commune du Plan de la Tour

l'article 835 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 134-9 du code forestier ; Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Madame ou Monsieur le Président(e) du tribunal judiciaire de GRASSE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la commune de Quinson, représentée par la Selarl Plenot-Suares-Orlandini agissant par Me Plenot, demande au juge des référés

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la société Planète médicale, représentée par Me Croels, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-

Vu les autres pièces des dossiers.

PLANETE BURGER C/ LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arie GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE PG Décision déférée à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008

société Tradelink, qui importe et commercialise en France des boissons alcoolisées aromatisées et sucrées et plus précisément les produits Blue Shark et Pinkly, a interrogé son fournisseur la société Planète

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Planet pose, dont M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Planète Service a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : U 22-16.458 Demandeur : la société Biogaz Planet France Défendeur : la société Ouda energies et autres Requête n° : 787

[V], avait consommé du cannabis, selon l'attestation produite par One Planet et non démentie), vu l'armement des assaillants, leur nombre et leur agressivité, tels que décrit par M.