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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501626_20250605
5 juin 2025
E... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024, notifiée par le recteur de l’académie de Poitiers le 22 mai suivant, par laquelle la commission de l’académie de Poitiers a rejeté
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644207
23 mars 1973
BOUZIANE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 22 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE
DROIT COMMUN
68e03f3374e929a9d8fd1635
3 octobre 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469441.20231213
13 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser la somme de 2 159 471,65 euros en réparation des préjudices qu'il estime
JAF
69757c3bcdc6046d479e40e0
8 janvier 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○
67005c35c34eb4cc857ff14b
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 20/03220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04138_20220804
4 août 2022
Par un jugement n° 2102254 du 3 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
civ2
6137215ccd580146773f31f4
10 mai 1991
Y..., demeurant maison forestière de Saint-Cucufa à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au
6137236fcd58014677409bdb
3 février 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
ORTA_2501266_20250425
25 avril 2025
La convention de gestion conclu le 20 décembre 2019 entre la société par actions simplifiée (SAS) LNA santé et le centre hospitalier de Poitiers (CHU) de Poitiers prévoit l’indemnisation de cet établissement
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3040cdc6046d475d6b90
20 mai 2026
: LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00239 E.A.R.L.
679aab05e9a46d1f5a76afc9
10 janvier 2025
EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna,
ORTA_2500264_20250617
17 juin 2025
B a transmis sa requête sans produire la copie de la décision attaquée.
PCP JCP référé
686eb44b72b5e5e648cb0dc1
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me F. MADY - Me Ch.
3ème chambre
DTA_2303217_20260123
23 janvier 2026
pour les années 2018 à 2022 et ainsi de se prononcer sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Esprit et le cas échéant sur le préjudice subi par l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508891
30 novembre 2016
Vu la procédure suivante : La SCI ER Brazelleg a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 5 mai 2015 par lequel le maire de La Rochelle a délivré
1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
Com. 07.12.1993 P n°91-18145).
soc
6137228fcd580146773fe79b
18 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166194
22 février 2019
A...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'université de Poitiers ; Considérant ce qui suit : 1.
Avis
CADA:20163277
22 septembre 2016
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers
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