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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501626_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024, notifiée par le recteur de l’académie de Poitiers le 22 mai suivant, par laquelle la commission de l’académie de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644207

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

BOUZIANE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 22 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3374e929a9d8fd1635

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469441.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers à lui verser la somme de 2 159 471,65 euros en réparation des préjudices qu'il estime

Source officielle
TJ

JAF

69757c3bcdc6046d479e40e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff14b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 20/03220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FIHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04138_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Par un jugement n° 2102254 du 3 septembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31f4

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Y..., demeurant maison forestière de Saint-Cucufa à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409bdb

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501266_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La convention de gestion conclu le 20 décembre 2019 entre la société par actions simplifiée (SAS) LNA santé et le centre hospitalier de Poitiers (CHU) de Poitiers prévoit l’indemnisation de cet établissement

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER -service des expertises (X2) extension avec RG 25/00239 E.A.R.L.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab05e9a46d1f5a76afc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500264_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B a transmis sa requête sans produire la copie de la décision attaquée.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb44b72b5e5e648cb0dc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/07/2025 à : - Me F. MADY - Me Ch.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303217_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pour les années 2018 à 2022 et ainsi de se prononcer sur la responsabilité de la commune de Pont-Saint-Esprit et le cas échéant sur le préjudice subi par l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033508891

Admin. suprême

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Vu la procédure suivante : La SCI ER Brazelleg a demandé au tribunal administratif de Poitiers l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 5 mai 2015 par lequel le maire de La Rochelle a délivré

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Com. 07.12.1993 P n°91-18145).

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe79b

Cassation

18 janvier 1996

18 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038166194

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

A...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'université de Poitiers ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163277

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers

Source officielle

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