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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67ed8124da9e15c5131fb584
2 avril 2025
2 avril 2025
Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L007 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbbaa9d5adc26061efa8
9 avril 2025
9 avril 2025
BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fcc942439575e2f7e10b
23 avril 2024
23 avril 2024
2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14466 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOKZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre PARASTATIDIS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167355
21 septembre 2016
21 septembre 2016
LEONIDAS KOUTSIDIS AND OTHERS 06/10/2015 43442/14 KOBA KRAVELIDZE 17/11/2015 11961/15 ARSLAN MIRZA 15/12/2015 46817/11 AMALIA MOUTAFI 17/02/2015 11609/15 GEORGIOS PAPADIMAS 15/12/2015 72636/12 ARISTIDES PARASKAKIS
Source officielle11ème Chambre
DTA_2114634_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Parastasis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596e01d2b47a9d8cc100b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 23/09307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NNQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-Président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519781_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311519_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, les consorts E, représentés par Me Parastatis, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise
Source officielle7ème chambre
DTA_2312230_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2023 et 24 septembre 2024, Mme D E épouse A, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301709_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 8 février et 16 mai 2023, Mme A C D, représentée par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215824_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2111416_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 août 2021, Mme B, représentée par Me Parastatis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle9ème chambre 2ème section
69747838cdc6046d4786c3d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
section N° RG 24/15864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7f747251e2b2424b914
16 janvier 2024
16 janvier 2024
chambre 2ème section N° RG 22/13845 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGRM COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président, Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d41d2b47a9d8cc0df9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur MALFRE, Vice-président Monsieur BOUJEKA, Vice-Président Monsieur PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef063fbb79e8fd3d32e76
3 avril 2024
3 avril 2024
Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/05278 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWW7N COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc7a9d5adc26061f13f
9 avril 2025
9 avril 2025
LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907875_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser, en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509551_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Parastatis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305848_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Bertoncini, - les observations orales de Me Parastatis, représentant M.
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