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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e26
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SAPPEY-GUESDON, Conseillère et M.Vincent BRAUD,Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94b3
3 avril 2024
3 avril 2024
Vincent BRAUD, président, et MMe Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère,entendue en son rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b1f9e4ea48318f5ae6b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SAPPEY-GUESDON Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db6
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654d
12 avril 2023
12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre,chargé du rapport M.Vincent BRAUD, Président,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
a rejeté sa demande de changement de destination du bâti existant en habitation et de construction de deux abris de jardin et d'une serre destinés à une mini-ferme autonome de permaculture sur les parcelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02752_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2025, la société Immobilière de la Méditerranée, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Loumaphe la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la délibération du 21 septembre 2017 du conseil municipal de Val d'Issoire portant approbation de la cession d'une partie de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Elle précise que sa terrasse ne surplombe pas la parcelle 587 des demandeurs, mais la parcelle 265 de son cousin Isidore C....
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300993_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, la commune de Sabres, représentée par Me Brand, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 septembre 2021, la SARL Léopold Maissin, agissant par son gérant en exercice, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02502_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
mémoire de production enregistré le 7 novembre 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 13 novembre 2025, l’association « Protection nature et patrimoine – Ver-sur-Mer », représentée par Me Le Brouder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004082_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Biais, représentant la société Tamaris Investissements, - et les observations de Me Brand, représentant la commune de La Teste-de-Buch.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200059_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C est propriétaire d'une parcelle située sur la commune de La Teste-de-Buch, cadastrée section BV n° 113.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4eadd8d194f138d4d45
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ce groupement avait pour objet la mise en commun de parcelles situées sur les communes de [Localité 3] et [Localité 10].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SAPPEY-GUESDON, Conseillère et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fervie One a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le maire de la commune nouvelle d'Annecy a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 du maire de Mios ; 3°)
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
POLYFLAME EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356e91b69e88a370fdc9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vincent BRAUD, président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officiellePage 14 sur 30