André X..., demeurant à La Champenoiserie, commune de Courtenay (Loiret) ; M.

et compenser les risques pour l'avifaune étaient suffisantes ; - d'une insuffisance de motivation, en ce qu'il n'a précisé ni les espèces d'oiseaux dont la perte d'habitats étaient compensée ni la parcelle

Par un arrêté du 22 décembre 2020, la préfète du Loiret a délivré le permis de construire.

Pascal Z..., né le 19 février 1964 à CHAMBERY, fils de Y...

la SCI Altair de sa demande dirigée contre les époux X..., à qui elle entendait succéder dans le bénéfice d'une convention d'occupation de longue durée sur un terrain situé dans la zone portuaire de Lorient

Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann NOTHUMB, plaidant, avocat au barreau de LORIENT

OTEIS venant aux droits de la société ISATEG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Me Pascal ROBIN, Plaidant/Postulant

Par acte authentique du 20 décembre 2012, la société Jadel a cédé à l'association [Adresse 5] les parcelles formant la voirie et les espaces verts du lotissement.

Geneviève, son épouse, demeurant ensemble à Baule (Loiret), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1985 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant à Orléans, au

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 mars 1999 par lequel le préfet du Loiret a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires aux

ANDRE, D'UNE PARCELLE EN NATURE D'ETANG APPARTENANT AUX EPOUX X..., NE FAIT MENTION NI DE LA DESIGNATION, PAR ARRETE PREFECTORAL, DU COMMISSAIRE ENQUETEUR, NI DE LA DATE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PARCELLAIRE

COLLECTIFS ONT ETE ACCOMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 1ER JUIN 1970, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLENEUF-VAL-ANDRE, DE PARCELLES

L'acte d'échange ne paraissant guère contestable, la propriété des parcelles [...], [...] et [...] ne l'est pas plus. Ces parcelles sont la propriété de la Commune de [...].

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n’a pas produit d’observations en défense.

B réside sur la commune de Pressigny-les-Pins, dans le département du Loiret.

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

A..., ce dernier (qui se retrouverait propriétaire des trois parcelles concernées) s'engageant en ce cas à mettre un terme à des instances pendantes devant le tribunal de grande instance de Lorient.

(Loiret) en cœur d'îlot.

A qu'il est passible d'une sanction et l'invite à présenter ses observations dans un délai de 15 jours.

C a déposé un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 8 lots à bâtir dont un macro-lot, sur un terrain situé chemin des Ecoles de Lorient, sur les parcelles cadastrées section AC n°s