C... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 9 novembre 1998) de décider que la parcelle de terrain cadastrée n° 209 appartenant à M. et Mme Y... (aux droits de laquelle se trouvent MM.

Yves X..., 2 / Mme Gisèle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de la même ordonnance au profit du directeur général des Impôts, defendeur à la cassation ; Les demandeurs

Jean-Yves Z..., 4 ) de Mme Marie-Anne, épouse Z..., demeurant ensemble à Campen, Arradon (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Yves X..., de Me Boullez, avocat des époux B..., de MM. Pierre et Gérard X..., de Mme Catherine X..., de M. Jean-Charles X... et de Mme A..., les conclusions de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 décembre 1991, qui a rejeté des exceptions de nullité de la procédure et ordonné une expertise ; - F... Evelyne, - Y...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2004, qui l'a condamné, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, à 3 000 euros d'amende

6 juillet à 15 heures en emportant la somme de 500 francs; que ce n'est que le 6 novembre 1991 que Nouale était découverte dans le foyer "Les Hirondelles" à Brunstatt, reconnue par un éducateur de passage

Y... cadastré AY 482 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AY 1110 leur appartenant, alors, selon le moyen, 1°) qu'il n'y a enclave que si le fonds concerné ne dispose d'aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves X..., demeurant chez Monsieur Serge Z... à Fongrave

d'une servitude de passage et d'accès à cette rue profitant à la parcelle voisine cadastrée 210, propriété de M.

des véhicules légers de la parcelle, compte tenu de la pente de la parcelle [...] , qui est supérieure à 15% ; que reste donc l'option du passage par les parcelles [...] et [...] , propriété indivise

d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de présentation de comptes sociaux infidèles

Yves, contre le jugement n° 45 du tribunal de police de RIBEAUVILLE, en date du 24 mars 2000, qui l'a condamné à 1 000 francs d'amende, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 28 mars 2000, qui, pour infraction à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à 25 amendes de 100 francs,

grevant son fonds au profit d'une parcelle appartenant à M.

[R] et de Mme [I] fait bien mention d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 14] et que ce titre leur est opposable en qualité de propriétaires du fonds servant, que les parcelles B [Cadastre

avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne, la disparition de cette vigne a entraîné la disparition de l'objet de la servitude de passage et partant