No 10/ 05238 AFFAIRE : AGS CGEA ORLEANS C/ Me Pascal X...- Mandataire liquidateur de SARL DOMAINE EQUIN DU CERF ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[B] [G] devait bénéficier d'une prise en charge au titre du tableau numéro 98 des maladies professionnelles du régime général.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pascal 3..., ; M. Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.

Pascal Z..., domicilié [...] 4°/ Mme Danièle A..., domiciliée [...] 5°/ M. José B..., domicilié [...] 6°/ M. Alain C..., domicilié [...] 7°/ M. Georges D..., domicilié [...] 8°/ Mme I...

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

substitué par Me LUMBRERAS, avocat INTIMES : Monsieur Bernard B... ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me BRYON, avocat Madame Pascale

Pascal X..., avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004, - Donné acte à la C. P. A.

Pascal Y..., demeurant ..., 2 / du Comité d'entreprise de la société Téléstar, dont le siège social est anciennement ... et actuellement ..., 3 / de Mme Dominique X..., demeurant ..., défendeurs

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. Christophe JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M. [T] JOUIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

C/ Mme Pascale Y...épouse X...

Pascal X..., en substitution d'une facilité de caisse provisoire, un prêt à court terme, selon un acte authentique reçu en l'étude de M.

Il soutient qu'il remplit les conditions prévues par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour bénéficier de la procédure de regroupement familial.