rendu le 1er février 1988 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°) de Monsieur Robert A..., demeurant à Tauxières Mutry (Marne) Ay, 2°) de Madame Renée, Léone A... épouse de Monsieur Pierre, Paul

Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...

Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

société Spie Batignolles Sud-Ouest ; 2°) réglant l'affaire au fond, de confirmer la condamnation de la société Batignolles Sud-Ouest solidairement avec les autres constructeurs ; 3°) de mettre à la charge

André-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1994, qui l'a condamné, pour attentats à la pudeur sans violences ni surprise sur mineur de 15 ans,

Jean-Paul X....

André ; qu'il résulte de ces attestations que les époux Y... ont occupé la cour située sur leur parcelle n° 555 depuis leur acquisition en 1965 sans que ce droit ne leur ait été contesté ; qu'André Y..

DBVJ-V-B7G-MXPX --------------------- DU 04 Juillet 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé

Paul D..., 3°) Mme Clotilde D..., née J..., 4°) M. André, Jacques G..., 5°) M. Lucien Y... X..., 6°) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), 7°) Mme Anna K... B...

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

de Paul F... ; " alors que, d'une part, en se bornant à énoncer, pour chaque fait dénoncé à charge de Paul F..., que, en raison de l'ancienneté des faits, des circonstances dramatiques dans lesquelles

Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

André C..., actuellement sans domicile connu, 9 / de M.

Suivant ordonnance en date du 25 février 2008, le Conseiller chargé de la mise en état, saisi d'une requête de Maître Z... et de son assureur, les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, avait chargé Monsieur Jean-Toussaint

Jean-Marie K..., Mme Agnès H..., Mme Andrée X..., M. Alain D..., M. Jean-Luc L..., M. Paul C..., Mme Evelyne P..., M. Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M.

André Napoléon A... ont vendu un immeuble aux époux Y... et à M.

APPELANTE Madame Andrée X...divorcée Y...

LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de V. BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre SCP BTSG, prise en la personne de M.

Paul X....

Charles XK..., demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 238) M.