Selon l'article 386 du code de procédure civile, 'L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans'.

le 17 juillet 2008 ; que la banque a, en octobre 2010, invoqué la péremption de l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant constaté que l'instance était périmée

Thomas Z..., Mme Laurence Y... veuve Z..., Mlle Perrine Z..., M. Pierre Z... et M.

faisant l'objet de soins) né(e) le 02 février 2000 Actuellement hospitalisé au CH Barthelemy Durand comparant en personne et assisté de Me Galindo SOTO, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ

Ainsi que l'indiquent les intimés, les délais relatifs à la période d'urgence sanitaire ne sont pas applicables en l'espèce.

représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 07 décembre 2015 et visa de celui-ci a été donné le

, Avocat Général, 2o- Monsieur le Directeur du Centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Intimé, Non comparant ni représenté, 3o- Monsieur le Préfet du département de la Corrèze, Intimé, Non

Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMES

à garantir la SARL Perrier TP concernant le sinistre survenu sur l'immeuble de la SCI Mas de Kle.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Milleis banque, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R] [F], après

L'appelante expose au soutien de cette demande que l'intimé ne la convoque plus aux assemblées générales de la société intimée depuis la séparation du couple.

"Je participe à mes propres risques et périls", Le 5 mai 1995, des chevaux renversaient la clôture et s'enfuyaient. Le cheval de M. Z...

INDUSTRIES LORRAINE (SPIDELOR), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me François VALLAS, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ

La société Peri réclame le paiement de la somme de 95 396,13 euros au titre des factures.

judiciaire d'Arras APPELANT Monsieur [T] [A] né le 14 mars 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alpes Assainissement et la société Zurich Insurance Public Limited Company, les observations de la SCP Lyon-Caen

titre du péril imminent.

PROCUREUR GENERAL Intimés Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, assistée de Laure METGE, greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,