CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par suite, le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala est redevable des intérêts moratoires sur la somme de 571 108,24 euros à compter du 17 février 2022. (.)

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL20672_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Il résulte de l'instruction que les cotisations contestées ont été établies sur le fondement des déclarations de la société Fromageries du Lévézou.

Source officielle

14e chambre

65336b8abb40ec8318f31edd

Appel

19 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence HERMAN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b6

Appel

1 septembre 2011

, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 11/02991 et 11/3034 ; Attendu que la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000039131827

—

30 août 2019

AVENANT 2 Accord sur la mise en place compte épargne temps aux Fromageries PERREAULT

Source officielle

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190328

T. Judiciaire

26 avril 2024

PARTIE SAISIE Représenté par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393. S.A.

Source officielle

1ère Chambre

64a7af8d3bcaf505db6963d1

Appel

6 juillet 2023

est sis [Adresse 1] Sis [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472122.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472480.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,

Source officielle

Saisies Immobilières

695ebb08cdc6046d478b4889

T. Judiciaire

8 octobre 2025

COLICITANTE POURSUIVANT Représentée par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401273_20240417

Administratif

17 avril 2024

le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401255_20250423

Administratif

23 avril 2025

de Loir-et-Cher le versement à la Scp Cariou-Lévêque de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

comm

6079d3739ba5988459c59640

Cassation

27 avril 1981

ET N° 79-15 548 INTRODUIT PAR LEVEQUE, QUI SONT DIRIGES CONTRE LE MEME ARRET; SUR LE MOYEN UNIQUE DES DEUX POURVOIS : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, IL FAUT, POUR

Source officielle

Chambre 4 SB

679334c154e6f046d26ca3fc

Appel

23 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 4 SB

65aa2474a34ad10008581960

Appel

18 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.