demeurant 8 Rue Adolphe Seyboth - 67000 STRASBOURG représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR(S) : Monsieur [D] [F], demeurant Résidence Les Theores - 13 Allée Jean Philippe

observations de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu la communication

né le 01 Janvier 1951 à BENI OUKIL (MAROC) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

Madame [J] a fait délivrer commandement de' payer visant la clause résolutoire le 26 juin 2024. Monsieur [D] n'a pas régularisé dans les délais du commandement de payer.

né le 16 Novembre 1949 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

le commandement de payer du 5 juin 2009 et le procès-verbal de saisie conservatoire du 30 juillet 2009.

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 25 mars 2002, Maître Philippe LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé

Philippe, Né le 06 mai 1966 à PÉRIGUEUX, Fils de X... Marius et de Y...

N° 2023/ 338 N° RG 22/02648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45W [J] [B] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe A, ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière résidence Philippe Auguste 81, dont le siège

, ainsi que sur la gestion des espaces publicitaires et la pose des affiches tout format sur les mobiliers réservés à la communication de la commune.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Par acte de commissaire de justice du 30/01/2025 visant la clause résolutoire insérée dans le bail, le bailleur a fait délivrer à Madame [G] [Y] un commandement de payer la somme de 1670,03 euros et de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

RG N : 14/ 00678 AFFAIRE : Philippe X...

Philippe X...