Philippe Y... avait établi par des pièces versées aux débats qu'exerçant son activité au Maroc durant la période considérée, il n'avait pu être regardé comme comparant en chambre du conseil, de sorte que

PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SC LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

LA PETITE BOULANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante

DISTRIBUTION PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS ET : SAS THEVENIN ET DUCROT

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

documents relatifs aux relations entre les personnes concernées par ces faits, - tous documents relatifs aux sociétés Arch'Imhotep, Dinocrates, Archi Sud Bâtiment, Saqqara, Hyppodamos et au nommé Philippe

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02135 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LGK AFFAIRE : [J] [Q] C/ [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT

[F] [Z] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.

Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers, 3 / de M.

Philippe Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société des Etablissements Y... , domicilié ..., 3 / de M.

sis [Adresse 3] représentée par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, vestiaire : Société ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Philippe

A l'audience utile du 13 mars 2024, la SCI FJP Poullain Duparc, représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

Bernadette , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Fabrice Z... du chef

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui, pour contravention et délit de violences, l'a condamné à deux amendes de 2 000 et 3 000 francs

ASSOCIES DPA, agissant par Me Hugues DUCROT, Avocat au Barreau de Lyon, plaidant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Melun a rendu un jugement dans

chambre ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 05 avril 2022, N°21/02932 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine Duprat

Philippe U..., demeurant ..., 24 / Sur le pourvoi n° Z 98-44.505 formé par M. Alain V..., demeurant ..., 25 / Sur le pourvoi n° A 98-44.506 formé par M.