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Vu la procédure suivante : Me Philippe Martin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unicourses distribution, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Me Philippe Martin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unicourses distribution, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de

Vu la procédure suivante : Me Philippe Martin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unicourses distribution, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de

Josselin Philippe / Y... Martine Thérèse de leur demande en suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement du juge de l'exécution de Saint-Pierre en date du 16 mai 2008.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.

, à la société Chosset et Luchessa, à la société Martin et à la société Hory Marcais qui n'ont pas présenté d'observations.

Phulpin, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Philippe Z.... ... 97224 DUCOS non représenté Madame Francette Z..., ès qualité de représentant légal de son filsmineur Jean Philippe Z.... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me

MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

août 1999, Philippe X... occupait les fonctions de chef de chantier ; que quelques semaines avant le licenciement, Christian Y... avait appris que Philippe X... effectuait à titre privé non déclaré des

Chemin, Villien, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

doivent être rémunérés, assortis de l'indemnité de congés payés ; La SAS SAN MARTIN est donc condamnée au versement de :-1. 739, 08 € et 173, 80 € à M.

Philippe Marie Marcel X... C/ M. Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT PEM, avocats au barreau de MARTINIQUE SOCIETE BRED BANQUE POPULAIRE 17 Rue de la Liberté 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me de

PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET [Z] [U] représenté par la SCP B.

Phulpin, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Keita-Capitolin, avocate de M. C, et de Mme A, représentant le préfet de la Martinique.

Philippe Douchet, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.