[Y] [X] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [A] [T] DEBITEUR SAS AB FISH 5 rue de la Corderie Centra

A TOULOUSE ; QU'AU COURS DE LA POSE DES CANALISATIONS OPEREE PAR LA SOCIETE "CONDUITES ET CANALISATIONS", DES DOMMAGES ONT ETE CAUSES AUX IMMEUBLES SIS AUX NUMEROS 112 ET 112 BIS DU CHEMIN DE BASSO-CAMBO

Par suite, les conclusions tendant à ce que la somme de 2 000 euros soit versée à Me Cambon en application de ces dispositions doivent être rejetées.

[R] du réseau U le 30 juin 2015 ; qu'il ressort ainsi de ses propres pièces que contrairement à ce qu'il soutient, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 14 mars, le 13 mai, le 27 mai et le 10 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 mai et le 10 octobre 2024, M.

limitée la Cerbère, représentées par Me Cambot, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement à chacune de la somme de 2 000 euros sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 22 novembre 2022 et 17 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 et le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) E, Mme B E, née A, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 21 janvier et 3 février 2025, M.

* À l'audience, Me Cambon a repris oralement les termes de son recours.

" MARY-WESTON " PAR LE PORTE-CONTENEUR " YAKASSE ", ABORDAGE AYANT ENTRAINE LE NAUFRAGE DU CABOTEUR ; QU'IL EN RESULTE UN CONFLIT POSITIF DE JURIDICTIONS ET QU'IL Y A LIEU A REGLEMENT DE JUGES ; ATTENDU

A..., représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert B..., demeurant à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), maison "Elichondoa

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Cambon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C E et Mme A D épouse F, représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

A..., représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle

A..., représentés par Me Cambon, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle