Henri, - Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, complétée le 3 février 2022, la SARL Moka, représentée par Me Henry, demande au tribunal : - de prononcer la décharge des

Henri X..., demeurant ... ; M.

mises à la charge de la succession d'Henri X... et indique, dans la rubrique destinataire, « Mme X...

B A, représenté par Me Henry-Stasse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au

Henri X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête enregistrée le 13 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne Z..., épouse X... d'Hennery, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à raison de deux appartements sis 3 rue Henri Deglin.

A...était le gérant et Mme A...l'une des salariées, d'autre part, à la société Henri A...dans laquelle M.

HENRI ARMAND, prise en la personne de son gérant, M.

Arsène-Henry et A.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 janvier, 30 juin et 14 août 2024, la SELARL Pierre-Henri Frontil, agissant en tant que liquidateur judiciaire

des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS centre départemental de télésurveillance sécurité, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin demande

Remery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M.

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du logement sis 10 avenue Henri Guillaumet à Toulouse.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Jonathan Bosredon, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la mutualité ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 ; - le code de justice administrative.

Henri X..., demeurant au Hameau de Buy à Saint-Pierre-le-Moutier (58240) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 avril 1986 qui n'a que partiellement