par l'association OGEC institution Saint-Alyre et la condamne à payer à M.

DE TREMENTINES et de la SOCIETE ORGANISME DE GESTION (OGEC) ECOLE SAINT FLOSCEL, LYCEE ST GERMAIN DE COUTANCES. - les conclusions de M.

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE : Madame [G] a été embauchée par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique [3] (Ogec) d'abord sous plusieurs contrats à durée déterminée puis sous

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC

demeurant Immeuble Epte, appt 17, ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (activités diverses), au profit de l'OGEC

A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé son

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, Mme A B, représentée par la Me Ogel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er aout 2022, la SARL Schmidt, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser

X... a été engagé le 14 mars 1991, par l'association OGEC du Lycée Notre-Dame du Voeu ; que le contrat de travail signé le 16 mars 1993 prévoyait qu'il assurait un service d'entretien polyvalent, étant

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, l'OGEC Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association OGEC Le Beau Rameau, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

enjoint à la région Languedoc-Roussillon de prendre tout acte nécessaire au recouvrement de cette somme ; 2°) statuant au fond, de rejeter la tierce-opposition formée par le GIE "Avenir Formation" et l'OGEC

L’OGEC de [Localité 7], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

Déboute Mme [T] [C] de ses autres demandes Déboute L'OGEC [5] de ses demandes reconventionnelles Condamne L'OGEC [5] aux entiers dépens Par acte du 14 juin 2023, l'Association OGEC [5] a régulièrement

Jean Louis X... ... 59500 DOUAI Comparant et assisté de Me Nicolas BRAZY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : L'OGEC - INSTITUTION SAINT JEAN 246 rue Saint Jean BP 639 59506 DOUAI CEDEX Représentée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2009), que Mme X... a été engagée par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC

La cour observe cependant que cette pièce n'apporte aucun éclairage sur la situation contractuelle propre à Mme [B] [J] et qu'en outre y est ajoutée (pièce employeur n°7) une fiche de poste établie le