Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Eizaga, demande au juge des référés, saisi

Par courrier transmis au greffe le 16 février 2021, l'INPI a communiqué une nouvelle pièce (n°15).

septembre 2008, Mme [Z] [V] a fait part à son employeur de sa démission pour manque de discrétion sur les problèmes qu'elle avait rencontrés, et pour manque de respect pour s'être vue demander de ramasser

respiratoire chronique et droit au bénéfice de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces

L'employeur ne verse en l'état aucune pièce démontrant que deux palettes ont effectivement été oubliées par M. [M] lors de sa ramasse. Contrairement à ce qu'affirme la société Blancher PCA, M.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Anne FOUSSE, Conseillère GREFFIER

Mademoiselle X... a donc été hospitalisée le 8 janvier 1997, la veille de l'intervention, à cette clinique, où il a été procédé à un rasage mécanique de la paroi abdominale, laquelle a ensuite été badigeonné

La seule pièce versée utilement aux débats par la S.A.S.

B père n'est plus en mesure de ramasser compte tenu de son âge et qui essaiment de l'oïdium toxique pour les plantes de leur jardin ; il en résulte un préjudice important puisqu'ils ont dû supprimer leur

Jean-Pierre X..., domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société DFI, société à responsabilité limitée, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2258 Procédure 2025RJ0896 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MECAGRI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Jean-Pierre X..., M. Sargos, conseillers, Mme A..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Dupuy, des jets de projectiles et des gaz lacrymogènes », la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Monsieur Hervé DE GAILLANDE, Conseiller

d'appel de Lyon, en date du 17 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

2º/ responsabilité : Il résulte des explications des parties et des différentes pièces produites par elles par bordereaux de communication de pièces, et notamment, du rapport de l'expert judiciaire

explosion ayant entraîné des dommages divers à un immeuble de la douane espagnole, à un autre immeuble ainsi que sur trois véhicules ; que cette infraction est qualifiée par l'autorité requérante de ravages

.] ; que les infractions au titre desquelles la remise est demandée sont qualifiées par l'autorité requérante de délits de ravages terroristes (2) et de délit de participation à une organisation terroriste