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4 194 résultats pour « Pierre THEVENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404029_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508054_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [I] ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 27 mai 2026 à 09h05 par le préfet de Police ; - Vu les pièces complémentaire reçues à l'audience le 27 mai 2026 à 11h34 par le conseil de M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600575_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - l’ordonnance n°2501879 du 16 mai 2025 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601624_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603461_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504019_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303339_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2103277 rendue le 17 août 2021 par le juge des référés ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506716_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403261_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu l'ordonnance n°2302968 du 8 août 2023 du juge des référés ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516168_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516441_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601160_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511071_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409824_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507597_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Des pièces produites par le préfet de l’Hérault ont été enregistrées le 29 octobre 2025.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601308_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500139_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508873_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400076_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle