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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Mickaël TANASESCU, avocat au barreau de NIMES INTIMES : SAS MARINIER MATERIAUX, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
soc
61372189cd580146773f49af
10 octobre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de
6137229dcd580146773ff26b
8 février 1996
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts C..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat
6253cb33bd3db21cbdd8d168
16 juin 2009
Représentant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) SCP RIBEYRE D'ABRIGEON VESSON, Avocats APPELANT Madame Lucienne Y... veuve Z... agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Marius
1ère chambre
686767007c03803a32c27211
3 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 11] (Canada) Mme [C] [P] épouse [Y] née le 07 avril 1986 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 11] (Canada) Représentés par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud
4ème chambre commerciale
633e7015f8faf13e2e973d7b
5 octobre 2022
au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [K] [W] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] [Adresse 5] [
6253c945bd3db21cbdd87cd8
10 janvier 2006
J.D.B Prise en la personne de son gérant en exercice Chemin des Escoussas 30340 SALINDRES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MORIN JOUTARD, avocats au barreau
6253cb12bd3db21cbdd8cca5
31 janvier 2008
CHAIS BEAUCAIROIS, poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 6 Quai de la Paix BP132 30302 BEAUCAIRE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU
6253cd06bd3db21cbdd920d4
26 février 2015
FLICHY GRANGE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES SA ORANGE au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCSde
6253ccfbbd3db21cbdd91e81
15 janvier 2015
SCP A... C... Y... D... E...
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771c
6 avril 2023
GMC Me Pomies Richaud Me Deixonne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
6253cd06bd3db21cbdd920cd
né le 07 Novembre 1968 à CAVAILLON ... ... 13440 CABANNES Représenté par Me Jean-françois CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat
Référés du PP
62760c9a593736057d78aa1e
6 mai 2022
DEMANDERESSE Monsieur [B] [V] né le 12 Septembre 1949 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Olivier COLLION, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Georges POMIES-RICHAUD
66ab2524ba731fad7dd35502
31 juillet 2024
avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [V] [D] né le 11 décembre 1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
613722cacd58014677401821
12 décembre 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des Yvelines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
613722e5cd58014677402df0
21 mai 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.
6137221dcd580146773fa577
24 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Pompes funèbres générales, dont le siège social est ... (11e), en
633e7014f8faf13e2e973d75
MARSEILLE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame [W] [D] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
APPELANT : Monsieur Richard X...
6253ca5bbd3db21cbdd8ace6
17 janvier 2008
né le 05 Février 1947 à MARSEILLE (13000) ... 84000 AVIGNON représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIMEE
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