Monsieur et Madame X... invoquent, tout d'abord, les malfaçons qui, selon eux, ont affecté ces travaux, regard mal fixé, câbles électriques trop courts pour les travaux faisant l'objet du premier devis, puisard

et 5 novembre 2019 joints à la présente requête, font état de l'existence d'une " résurgence au niveau du puits d'infiltration des eaux pluviales qui a été comblé au niveau des vides constituant ce puisard

Article 2 : La mission de l'expert portera également sur les points suivants : - La rupture d'une des vannes des sondes géothermiques, - La présence d'eau dans le puisard dans lequel se trouve les

l'évacuation des eaux usés, pourtant reliée au système d'assainissement collectif de la commune, est régulièrement source de refoulements dans la maison (photographies présentées par les locataires) et que le puisard

à ce sujet, que le SPANC n’a pas indiqué dans son courrier du 22 juin 2021 que le système de traitement était non-conforme dans son entièreté mais seulement le rejet des eaux usées traitées dans un puisard

d'accès pour les services de secours et de collecte des déchets ; - elle méconnaît l'article Ua 4.3 du PLU dès lors que le projet ne mentionne ni le volume de rétention ni le débit de fuite des puisards

pluviales, les eaux de ruissellement des parties communes imperméabilisées seront recueillies dans des caniveaux qui se déverseront dans des grilles munies de bacs de décantation raccordées à des puisards

. / Les eaux seront rassemblées et canalisées à des puisards ou à des points de déversements, établis aux endroits indiqués par le maître d'œuvre ; l'entrepreneur sera tenu d'avoir sur le chantier les

. / Afin de prendre en compte les dispositifs de récupération des eaux de toitures, raccordés à un puisard de 3m3 minimum, un ratio de 0,20 s'applique aux surfaces faisant l'objet d'une collecte des eaux

En l'espèce, si les notices explicatives des dossiers du permis initial et du permis modificatif comportent en annexe un schéma de principe des puisards, ni lesdites notices, ni les autres pièces du dossier

En l'espèce, si les notices explicatives des dossiers du permis initial et du permis modificatif comportent en annexe un schéma de principe des puisards, ni lesdites notices, ni les autres pièces du dossier

dysfonctionnements ont été constatés lors de la mise en eau du bassin en juillet 2019 à savoir les joints de liner défectueux, la douche défectueuse, la pompe à chaleur défectueuse , l'absence de liaison entre le puisard

n'est pas valablement contesté qu'était jointe au dossier de demande de permis la notice réseaux en date du 15 juillet 2005, qui posait le principe d'un système de stockage des eaux pluviales par puisards

terrain A vendu par les défendeurs aux époux [M], il s'était avéré l'existence d'un écoulement d'eaux usées provenant du sous-sol de la maison située sur le terrain B, à proximité du puisard

sous le n°492 621 909, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline PUILLANDRE

Dans l'affaire entre : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de

totalité des travaux préconisés par l'expert judiciaire dans son rapport du 5 décembre 2019, notamment le remplacement de la totalité des seize fenêtres, la réparation de la façade, la création d'un puisard

- confection d'un solin, constitué d'une chape bitumineuse avec joint silicone sous bande comprimante en aluminium en tête, pour étancher la couverture de la véranda, - création dans la cave d'un puisard

d'une réunion du 20 octobre 2003 sur les risques de l'usine il lui était demandé de construire un seuil autour de la cabine de remplissage de la ligne 40-3 pour confiner un éventuel débordement du puisard

ouvrages serait de l'ordre de 20.000 € au minimum (conduit de fumée non conforme, absence de VMC, pente de la couverture trop faible, cour plus basse que la voirie, réseau d'eaux pluviales non raccordé, puisard