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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63c8ef20dc5b777c90993018
18 janvier 2023
18 janvier 2023
premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ef13ef607c90ab6760
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Localité 1] 3 assisté de Me Rosa Alaino, substituant Me Pierre Lumbroso, avocats au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531ec9a
17 avril 2023
17 avril 2023
devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Théophile Baller substituant le cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012c9
21 août 2023
21 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452552fd198d969c012dd
21 août 2023
21 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2df28deb9d969290905
23 août 2023
23 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e128deb9d96929091f
23 août 2023
23 août 2023
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff457
28 août 2023
28 août 2023
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d89
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a65d
23 avril 2024
23 avril 2024
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye, du cabinet Mathieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8348cdc6046d478ed0bc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
W] Tribunal Judiciaire d'AMIENS, Palais de Justice [Localité 3] *** DEBATS : A l'audience publique du 18 Décembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DÉFENDEURS Madame [N] [H] épouse [T], représentant l'indivision [T] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [D] [T], représentant l'indivision [T] [Adresse 2] Ile des Soeurs Verdun MONTREAL (QUEBEC
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680875c5dfde5caae99bd068
22 avril 2025
22 avril 2025
(Royaume unis) immatriculée sous le numéro 01292288, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] - ANGLETERRE Représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb093
16 avril 2025
16 avril 2025
président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d268e5a8ebce7154837e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Elif Iscen pour le cabinet Mathieu
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2301934_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité algérienne, né le 5 décembre 1985, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion le 3 mars 2020.
Source officielleChambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DI MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a1681b6cdc6046d47115da7
26 mai 2026
26 mai 2026
Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 26 Mai 2026 à 14h38 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.
Source officielleChambre 1-11 OP
678b47138cafc520068c1665
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître MOLINES Matthieu
Source officiellePage 14 sur 51