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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 522 résultats pour « Régis Capdevielle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article R6152-636
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 96
La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les praticiens nés à compter du 1er janvier 1955.
Article R6152-719
La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les intéressés nés à compter du 1er janvier 1955.
Article R6152-825
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 75
Les praticiens régis par les dispositions des sections 1,3,4,5 et 6 du présent chapitre bénéficient chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Article D391-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 88
Les prêts régis par la présente section peuvent être transférés aux personnes et organismes mentionnés à l'article D. 391-3 sous réserve de l'accord de l'établissement prêteur.
Article R176-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 96
Les contrats d'assurance ayant pour objet de garantir la responsabilité civile relative à une opération spatiale sont régis par les dispositions des articles R. 175-1 à R. 175-5.
Article R6152-368-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Le praticien contractuel en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions de la présente sous-section et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.
Article R6152-551
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95
Article L1432-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 54
Les rapports entre les parties au contrat de commission de transport sur les matières mentionnées à l'article L. 1432-2 sont régis par les dispositions des articles L. 1432-3 et L. 1432-4.
Article R3152-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81
La réglementation technique et de sécurité applicable aux systèmes de transport routier automatisés régis par le présent titre peut être précisée par arrêté du ministre chargé des transports.
Article R2333-120-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
La perception et le recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de sa majoration sont régis par les dispositions de l'article R. 2323-7 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article R.4321-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 88
Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4321-19 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.
Article R.4311-91-2
Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4312-7 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.
Article R.4322-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 84 > 53
Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L. 4322-12 dans les conditions prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier.
Article 15
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs régi par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 20101 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article R236-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 71
Le recours en cassation contre les décisions du Conseil supérieur statuant en matière disciplinaire est régi par les dispositions du titre II du livre VIII du présent code.
Article R77-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 74
Saisi d'un litige régi par les articles R. 811-1-3 ou R. 811-1-4, le juge statue dans un délai de dix mois.
Article L220-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes est régi par le présent titre et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat.
Article D2211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 30 > 97
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
Article D5211-53
Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par la section 4 du chapitre II du titre III du livre Ier du code de la sécurité intérieure.
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