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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506136_20250827
27 août 2025
27 août 2025
l'instruction en famille " reviendrait à faire subir une discrimination à Archibald [son frère] et à inculquer à C l'idée que son frère est une charge qu'on lui épargne ce qui serait une posture à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbd
25 novembre 2003
25 novembre 2003
son choix ; Attendu que le caractère étonnant des arguments de l'appelant, outre le caractère scandaleux du faux incident de communication de pièces qu'il a soulevé devant la Cour, conduiront, au rebours
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
d'assurance maladie de Tourcoing, 89, rue Nationale à Tourcoing (Nord), 3°/ de l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing, 39, rue Louis Leloir à Tourcoing (Nord), 4°/ de l'URSSAF de Lille, 97, rue Flament Reboux
Source officielle3ème chambre
DTA_2000361_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
autorité incompétente ; - la décision est entachée d'erreur d'exactitude matérielle des faits ; la commission médicale a constaté un taux d'invalidité de 50 % ; - la commission de réforme, en allant à rebours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510970_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision litigieuse, Mme B se borne à indiquer que sa fille doit être inscrite sans délai dans un établissement scolaire à rebours du souhait qu'elle avait initialement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110556
13 juillet 2022
13 juillet 2022
indemnité, ne saurait être déterminée, pour les années au cours desquels les caractéristiques ont été modifiées, en minorant la valeur locative fixée en considération de ces modifications par application à rebours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001927007
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Le 20 mai 2005, il demanda d’être transféré dans une autre prison, de préférence dans celle de Rome-Rebibbia, afin de suivre des cours universitaires.
Source officielleChambre 10
6309b3e9a521cdc5630b7a2f
26 août 2022
26 août 2022
Le commissaire du gouvernement a également retenu la méthode par comparaison confortée par l'évaluation du compte à rebours aménageur consistant à évaluer la somme maximale affectée à l'acquisition du
Source officielleChambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il affirme, par ailleurs, que le juge de l'expropriation a retenu une méthode d'évaluation du terrain, dite du 'promoteur ou du compte à rebours', inadaptée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301014
16 septembre 2014
16 septembre 2014
dans la recherche, sur le marché immobilier, de termes de comparaison portant sur des terrains présentant des caractéristiques identiques ; que de plus, l'évaluation par la méthode dite du « compte à rebours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC002722295
9 mars 1999
9 mars 1999
On 2 October 1997 pursuant to a ministerial decree the applicant was transferred to the prison of Rebibbia, in Rome, since the prison of Pianosa was closed down.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304121_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
tant que conjointe d'un citoyen de l'Union européenne ; - le fait de ne pas lui reconnaître un droit au séjour en tant que conjointe d'un citoyen de l'Union européenne constitue une discrimination à rebours
Source officielle1ere Chambre
5ffc9257d875c166551b6836
5 janvier 2021
5 janvier 2021
FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Marie-laure REBOUX-LEBON
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01997_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02023_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
stipulations de l'article 5.1.5 de la convention n'ont pas vocation à être combinées à celles de l'annexe 10.7 pour en déduire l'existence d'une date de remise des dossiers des ouvrages exécutés calculée à rebours
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01411_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - il méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - il révèle une discrimination à rebours
Source officielleETRANGERS
633d1fd862f5393e2eb4492f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Or le titre avancé : 'Recibo de Présentation en Oficina De Registro' mentionne bien la personne de M. [V] [N] mais indique que la demande est datée du 30/09/2022 à 11h50.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [Z] la somme de 125 € (cent vingt-cinq euros) au titre du rembour-sement à hauteur de 50% de l’état des lieux de sortie, somme majorée des intérêts à taux légal à compter à compter de la délivrance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716
2 octobre 2019
2 octobre 2019
ordres, étaient « sujets à caution », qu'il convenait de « les écarter des débats » et qu'ils n'étaient « produits par le mise en cause qu'à raison d'une thèse qui sembl[ait] avoir été construite à rebours
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01250
6 avril 2016
6 avril 2016
[Y] et [N] sont déclarés entièrement et solidairement responsables des conséquences dommageables des faits ; que, quant au préjudice, il sera rappelé, à rebours des conclusions des prévenus qu'il ne revient
Source officiellePage 14 sur 51