Ce mémoire a été communiqué aux requérants et à la commune de Mennecy qui n'ont pas présentés d'observations.

N° 14/03186 AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société [Adresse 1], établissement secondaire de la SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cabinet Menec et autres, société

La société Médica France fait valoir encore que les demandes de Mme [M] ne sont pas fondées en leur principe et pas justifiées en leur quantum.

G : 10/ 02210 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 mars 2010 RG : 2007j3201 ch no SARL KAYBAT C/ SA MEDICA FRANCE Y...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association France Europe esthétique, dont le siège est Parc Pompidou, avenue Pompidou ..., 2°/ la société Art Medica

MESEA Accord classifications avenant

bailleur" les obligations du sous-locataire énoncées à l'acte de location du 8 octobre 1981, et plus spécialement l'article 8, selon lequel "une grosse ou un original de l'acte de cession devra être remis

-1197 du 27 novembre 1991 ; 3°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en jugeant recevable l'appel formé par Mme X... le 15 mai 2017, motif pris qu'il a été remis

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mennecy au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc Z... coupable d'avoir procédé à l'exécution de travaux dans le lit de la rivière "Le Ménec

Medica France de l'ensemble de ses demandes.

Jean-Claude X... qui a plaidé et a remis un dossier au conseil de prud'hommes ; Mais attendu que la constatation mentionnée dans le jugement, selon laquelle la société EDD Futurmôme n'était pas représentée

de la majoration pour jours fériés ; Attendu qu'ils font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 29 juin 2000) de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que le document remis

remise par l'employeur de l'attestation patronale nécessaire pour obtenir les indemnités journalières de la sécurité sociale pendant son arrêt maladie, de rapporter la preuve que l'employeur n'avait pas remis

Y..., lequel avait remis deux ans après l'arrivée du terme prétendu à Mme X... un chèque d'un montant de 750 000 euros soit la somme convenue dans la transaction, et en déduire que celle-ci était devenue

l'espèce, l'arrêt, qui n'a pas constaté que le ministère public aurait été présent à l'audience, a relevé que le dossier lui avait été communiqué et que celui-ci s'en était remis

;arrêt, qui n'a pas constaté que le ministère public aurait été présent à l'audience, a relevé que le dossier lui avait été communiqué et que celui-ci, le 23 décembre 2014, s'en était remis

[F] avait remis à la Selarl [1] une somme de 20 936 euros ; que M.

permis d'établir la fausseté des signatures figurant sur un original du contrat de travail d'Halil Y..., ainsi que sur les reçus de paiement de salaires et de solde pour tout compte qui lui ont été remis