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7 866 résultats pour « Richer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60162

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[B] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés Défendeur(s) : la société Richer-Montmartre et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2401203_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du 28 mars 2023 au 13 juillet 2023 et de prendre en charge les soins de consolidation consistant en deux injections de plasma riche

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458532.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

A C et l'EARL de la Rue Riche ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de délivrer

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854732

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Le C du V de cet article prévoit, premièrement, que la part d'énergie issue des " céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100523_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

de fixer les règles attributives de compétence matérielle pour la délivrance de l'agrément et ne concerne pas les modalités d'appréciation du seuil d'agrément ; - la doctrine administrative BOI-IR-RICI

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:7

droit européen

17 janvier 2002

17 janvier 2002

#Rica Foods (Free Zone) NV protiv Komisije Europskih zajednica.#Zaštitne mjere - Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-47/00.

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028781995

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

Considérant qu'à supposer que l'interprétation de l'annexe au règlement (CE) n° 1924/2006 du Conseil proposée au point 6 soit correcte, il en résulterait qu'une eau riche en bicarbonate de sodium pourrait

Source officielle
CC

civ1

613720bdcd580146773edffe

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Roger C..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Compagnie des Thermes de Bourbonne les Bains, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Ronzat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301245_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La requête a été communiquée au liquidateur judiciaire de la SARL Café Riche qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301345

Cassation

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Y... et de Mme Y..., a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 23 rue Richer (le syndicat) en annulation de la décision 11 bis de l'assemblée générale du 14 juin 2007 ; que le syndicat

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:117

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

#Обжалване — Член 181 от Процедурния правилник на Съда — Марка на Европейския съюз — Производство по възражение — Заявка за регистрация на словната марка „THE RICH PRADA“ — Частично отхвърляне на възражението

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [V], [Adresse 3], président de la SAS AWFUS elle-même présidente de la SAS à associé unique A WORLD FOR US elle-même présidente de la SAS RICH-ID, absent, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219bcd580146773f52fa

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, Me Delvolvé, la SCP Riché

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e48

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 51, rue Richer du désistement de son pourvoi en

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106316_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, la société DS Events, représentée par Me Richer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405329_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

C A demande au tribunal l'annulation de la délibération n° 24-07-09-012 en date du 9 juillet 2024, par laquelle la commune de Tours a autorisé la cession du Château du Plessis à la commune de la Riche.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1003JUD001519220

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Chios Vial RIC.   EUR 2,500 2. 15728/20 C.K. v.

Source officielle
CC

civ3

613723bacd5801467740d61a

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Fulbert Cyriaque B..., demeurant ensemble ... aux Riches Hommes, 4 / Mme Madeleine B..., épouse Y..., demeurant ... aux Riches Hommes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631767

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

administratif d'Orléans la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour son établissement situé 9001 les Minimes à La Riche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307728_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La société d'exploitation des Folies Bergères, bailleur de l'immeuble situé 32, rue Richer et 8, rue Saulnier dans le 9ème arrondissement de Paris, a sollicité une expertise en vue de commencer un chantier

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