CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté en dernier lieu par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle

5ème chambre

DTA_2408533_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A C, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601064_20260129

Administratif

29 janvier 2026

C..., placés en zone d’attente à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et représentés par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

9ème chambre

DTA_2206290_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B E, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302464_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00823_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

6ème chambre

DTA_2309301_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A C, représenté par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

Source officielle

5ème chambre

DTA_2405325_20250401

Administratif

1 avril 2025

A D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03424_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

C A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a accordé

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2400662_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme D B, représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00784_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales

Source officielle

5ème chambre

DTA_2304117_20230919

Administratif

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02151_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

D C et Mme A B épouse C, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106821-2106822 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303584_20230921

Administratif

21 septembre 2023

D C, représentés par la SCP Robin Vernet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre, avant dire droit, à la préfète du Rhône de communiquer le dossier médical sur

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03795_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

C, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence

Source officielle

5ème chambre

DTA_2300478_20230404

Administratif

4 avril 2023

suite de sa transmission par une ordonnance du président du tribunal administratif de Grenoble du 18 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 15 mars 2023, Mme A C B épouse D, représentée par la SCP Robin

Source officielle

5ème chambre

DTA_2507076_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle

5ème chambre

DTA_2303781_20230919

Administratif

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Vernet (SCP Robin Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 janvier 2023 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

5ème chambre

DTA_2307344_20240123

Administratif

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Page 14 sur 20

← Précédent Suivant →