B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées

[Z] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, La société Le Verger, ayant SAS Buk Lament-Robillot

_______________ ENTRE : la société Crédit Logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [I], ayant la SAS Buk Lament-Robillot

obligatoires Défendeur : Mme [Z] et autres Requête n° : 324/23 Ordonnance n° : 91019 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [J] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot

_ ENTRE : la société Inter Mutuelles Entreprises, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sentinel, ayant SAS Buk Lament-Robillot

PERE ET TIRE DE CE QUE, PENDANT QUE LUI-MEME ASSURAIT UN SERVICE PUBLIC, IL AVAIT GARE LE CAR DANS SON GARAGE PERSONNEL AFIN QUE PERSONNE NE PUT L'APPREHENDER ET ENLEVE LE ROBINET DE BATTERIE AFIN QU'IL

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. Mme B et M.

de celui-ci le versement à Me Roilette d'une somme globale de 1 800 euros.

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la fondation Roguet au titre des frais liés à l'instance.

Ils font valoir qu’au moment d’entrer dans le logement acheté, ils ont constaté une absence de chauffage ; que l’intervention d’un chauffagiste a révélé que les robinetteries des radiateurs étaient bouchés

civile N° RG 24/00868 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRR2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Mme [H] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maxime ROUILLOT

[U] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.

[B] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société BNP Paribas et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60328 ORDONNANCE

CASSATION Paris, le 4 février 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31956 Pourvoi N° : B 25-22.112 Demanderesse : Mme [T] [X] représentée par : Sas Buk Lament-Robillot

PREVOST, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES CPAM DE L'EURE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis place Saint Taurin 27000 EVREUX défaillante Société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 28 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 1er février 2024

Mme B A exerce en qualité d'aide-soignante de classe normale au sein de la Fondation Roguet à Clichy (Hauts-de-Seine) depuis le 1er janvier 2010.