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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602788_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500793_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera à Me Rosin, avocat de M. C...
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466429.20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation du pourvoi de l'association Les Robins des mâts et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415561_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Article 2 : Les conclusions de la SCI Des Pas Robin et de la commune de Saint-Contest sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426949_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
61372569cd5801467741d81e
25 janvier 1996
25 janvier 1996
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Meunier coupable d'abus de confiance au préjudice de l'AFUL des ..., de l'AFUL des Sablières et des affulistes Laroche, Lombard, Robin
Source officiellecr
61372699cd58014677426ea0
24 mai 2006
24 mai 2006
code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 511, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée de " Marie-Françoise Robin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424307_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Rosin, le conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
récapitulatif, enregistré le 23 juin 2022, la commune d'Isle, représentée par la Selarl Soltner-Martin, agissant par Me Soltner, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e2de
15 juin 1967
15 juin 1967
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ROBIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 25 OCTOBRE 1966, QUI L'A DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE X...
Source officielle1re chambre civile
6799c93cd742d0b11d26bdef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Roiné du surplus de ses demandes.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5AF du rôle général S.A.R.L. 35 JAUDEc/S.C
67ed9e30da9e15c513201d12
1 avril 2025
1 avril 2025
SELECTIRENTE la SELARL FRANCK AVOCATS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Dossier TRIBUNAL
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e246a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire : R099 Madame [Y] [V] épouse [H] Représentant : Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R099 C/ Monsieur [U] [J] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a4fdcdc6046d47493f4a
26 mai 2026
26 mai 2026
MAAF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404c1
4 janvier 1973
4 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION APRES DIVORCE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ROBIN ET DAME X... , MARIES
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2018190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur la responsabilité du collège Pilâtre de Rozier : 4.
Source officielle8ème Chambre
67817e8a6d34da2cbdcdc178
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [E] à payer au syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47 une somme de 1 200,00 euros à titre de dommages et intérêts.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007724093
15 janvier 1988
15 janvier 1988
Robin X... n'a été acquise par la société susnommée ; Article ler : La requête de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION MODERNE est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508722_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Robin, a saisi le tribunal administratif de Lyon d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2403052, rendu le 17 juin 2024.
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