Rudolf Paesie, M. Franciscus Johannes Joseph Maria Schoenmaeckers et M.

BKR AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Entreprise NVD AUTO AVAGYAN RUDOLF, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant OMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’

née le 26 Septembre 1946 à PARIS (75016) de nationalité française ... 38140 RIVES représentée par la SCP Hervé-Jean POUGNAND, avoué à la Cour assistée de Me Rudolf DUNNER, avocat au barreau de GRENOBLE

APPELANTS : - SARL 6ÈME SENS PL prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], - Monsieur [I] [X] demeurant [Adresse 1], représentés par la SCP RUDLOFF

examinant la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A C, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Rudloff , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 décembre 2020 portant

B C A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Jörg Rudolf Schöps, ressortissant allemand, et que la Commission a déclaré recevable le grief selon lequel le droit du requérant à l’égalité des armes, et partant son droit à une procédure contradictoire

Rudolf X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt n° 3125/81 rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société de droit américain

Rudolf X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de Mme Jacqueline X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Domenico RUGOLO 1935 Italian Oppido Mamertina Mauro ANETRINI 2. Giuseppe GERACE 1970 Italian Gioia Tauro 3. Natale GIUFFRE’ 1967 Italian Villa San Giovanni 4.

A..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions matérielles

A..., représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 du préfet

E A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, siégeant à Cayenne, du 8 avril 1991, qui a prononcé la nullité du procès-verbal, base des poursuites exercées contre Rudolph

10.000€ Chèque BNP 30/08/2016 Philippe Rudel 10.000€ chèque BNP 21/10/2016 Monique Rudel 10.000€ chèque BNP 28/04/2017 Philippe Rudel 47.552,50 € chèque