JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy

CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy

C/ CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, BANQUE SOLFEA, Société CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SA COFINOGA, Rudy Y..., INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE P-L. P/ A.

Xavier Rudy Z...

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Rudy Secco et de Mme Stéphanie Minissier SAN-2026-01 - Décision de la commission des sanctions du 31 décembre 2025 à l'égard de la société M Capital Partners, de M.

Roberto Rudi en qualité de secrétaire, catégorie 2, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée à effet du 22 mars 2004.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 ET 1152 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BES, LIE EN QUALITE DE REPRESENTANT A LA SOCIETE RUBY PAR UN CONTRAT COMPORTANT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ASSORTIE

Ruddy JEAN-JACQUES assistés de M.

- N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [J] [G] [W] née le 07 Décembre 1954 à [Localité 5] (GABON) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rudy

Rudy Y..., - contre le jugement du juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 9 octobre 2015, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve

Ruddy X..., 2 / Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble rue des Giobins, cité SNCF, 08290 Liart, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai (8e chambre

Ruddy JEAN-JACQUES M. [J] [E] assistés de M.

European Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Danish national, Mr Ruddy

Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande