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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600481_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Ruffec de prendre sans délai un arrêté de mise en sécurité de
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la société Ferme Eolienne de Ruffec est fondée à soutenir que l'arrêté du 13 décembre 2019 doit être annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à tort que la ruelle appartient au domaine public communal, le maire ne peut pas les obliger à déposer les portails et à remettre en état ladite ruelle ; - ils ont fait appel de la décision du 28 décembre
Source officielle5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU BLANC RUXEL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL.
Source officielleVice-Président SOUTEYRAND
DTA_2402763_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304384_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision du préfet de la Loire-Atlantique portant refus d'échange de permis de conduire ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106698_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement refusé de faire droit à sa demande du 30 septembre 2021 d'abrogation
Source officielle4ème chambre
DTA_2502817_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle2ème chambre
DTA_2503298_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de retour d’une durée d’un an ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300975_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301429_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2301431_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306805_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306906_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - les observations de Me Ruffel représentant Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302176_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23.340.261 du 15 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème chambre
DTA_2302253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00227_20230209
9 février 2023
9 février 2023
délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à venir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État à Me Ruffel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03071_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par Me Ruffel au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400769_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2407035_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juillet 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePage 14 sur 157