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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939be
8 février 2017
8 février 2017
No SIRET : 799 90 2 0 93 Quai des Martyrs 20200 BASTIA représentée par Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officiellecr
61372641cd5801467742426d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
civile et en condamnant la prévenue pour des faits commis entre juillet 1994 et février 1998, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations" ; Attendu qu'il résulte
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
E C et la " SELARL Thierry C, Benoît A et Sébastien C, notaires associés " qui n'ont pas produit de mémoire dans cette instance.
Source officiellecr
61372637cd58014677423daa
8 septembre 2004
8 septembre 2004
précédente livraison ; que de plus, Hervé X... est mis en cause par plusieurs toxicomanes à l'héroïne pour leur avoir fourni du produit et les avoir obligés à en revendre pour son compte notamment Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a6efadcdc6046d475d1486
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/01/2025.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e64
31 mars 2004
31 mars 2004
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juillet 2003, qui, pour violences aggravées, menace de mort réitérée, tentative d'agressions sexuelles aggravées,
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
28 avril 2026
en chambre du conseil du 28/04/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c529fb
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Sur le deuxième moyen : Vu les articles 17, dernier alinéa, et 54 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 tels que modifiés par la convention de Saint-Sébastien du 26 mai 1989 ainsi que l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69caa8a2cdc6046d4786f79c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
(agissant à titre personnel et ès qualités de représentante légale de sa fille Alexandra, ès qualités d'héritière de son fils Sébastien D...), Jacques A..., Pierrette A..., Raymonde D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202632_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202633_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202635_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202636_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D, la société Coin du Sud, la société Sébastien Lopez Valorisation, M et Mme E, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Monsieur Sébastien Y..., né le 4 juillet 1973 et sa passagère, Mademoiselle Laetitia C..., née le 15 juin 1974, sont décédés au cours de cet accident.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda63cdc6046d470b2dd6
15 avril 2025
15 avril 2025
chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, * assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aede0bcdc6046d470b7b26
15 avril 2025
15 avril 2025
en chambre du conseil du 15/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9930cdc6046d4734f5b4
17 avril 2026
17 avril 2026
[Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocate au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien
Source officiellecr
613726a1cd5801467742734a
21 février 2007
21 février 2007
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ORNE, en date du 24 mai 2006, qui, pour vols avec arme, extorsion avec arme et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00123
10 janvier 2017
10 janvier 2017
PAU, en date du 29 novembre 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte
Source officiellePage 14 sur 393