D..., en situation de handicap, est scolarisée en classe de grande section de maternelle pour l’année scolaire 2025-2026.

Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement.

La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies

, ne présente pas de difficultés en écriture et ses résultats scolaires sont globalement satisfaisants ; - il n'existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; l'enfant des

et à l'importance capitale que revêt dans son cas l'accès à cette scolarisation ; -la carence de l'Etat à l'affecter dans un établissement scolaire porte une atteinte grave et manifestement illégale

l'affecter dans un établissement scolaire porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'égal accès à l'instruction et à la scolarisation qui est une liberté fondamentale, et contrevient

2024-2025 pour son fils, A C, scolarisé en maternelle, et d'enjoindre à la rectrice d'octroyer une telle aide à son fils sur la totalité du temps scolaire.

la requérante, imputables aux lacunes accumulées lors de sa scolarisation antérieure dans un établissement scolaire.

Leurs trois enfants en âge scolaire bénéficient d'une instruction à domicile depuis l'année scolaire 2020/2021, dont l'autorisation a été renouvelée au titre de l'année scolaire 2022/2023.

C et Mme E que leur fille D, actuellement scolarisée en classe de seconde au sein de l'établissement, ne serait pas autorisée à y poursuivre sa scolarité au cours de l'année scolaire 2023-2024.

dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2023-2024, ainsi que la décision à venir de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé

dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2023-2024, ainsi que la décision à venir de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé

dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2023-2024, ainsi que la décision à venir de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé

dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé au titre de l'année scolaire 2023-2024, ainsi que la décision à venir de rejet du recours administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé

La privation pour un enfant, y compris s’il souffre d’un handicap tel qu’un syndrome autistique, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités

Par une décision du 13 mai 2025, la principale du collège a rejeté leur demande s'agissant de l'année scolaire en cours. 3.

situation du jeune A à la rentrée 2025 ; l'intéressé relève d'une unité localisée d'inclusion scolaire et non d'une scolarisation en milieu ordinaire ; - une scolarisation en sixième dans le milieu

en établissement scolaire.

en établissement scolaire.

A C, âgé de treize ans, est scolarisé en classe de 6ème pour l'année scolaire 2024-2025 et présente des troubles du spectre autistique.