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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Ben Samoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre
DTA_2104519_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Sel O Scepi, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303130_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la Préfète du Val-de-Marne de reprendre l'instruction
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcc4
28 mai 1964
28 mai 1964
(SAADOUN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU VAR DU 21 MARS 1964 QUI LES A CONDAMNES POUR ASSASSINAT : LE PREMIER, A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE; LE SECOND, A LA PEINE DE MORT LA COUR, VU
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501379_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme A B C, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316970_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre et 12 décembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300242_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520201_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleChambre Commerciale
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23 octobre 2024
23 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Sarah SAHNOUN
Source officielleCTX Protection sociale
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
DB3R-W-B7F-WRCU N° Minute : 24/01313 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me SADOUN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210718_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Nord du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317856_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
B A, représenté par Me Sadoun demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de le convoquer dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien valable dix ans
Source officielle3ème chambre
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19 avril 2023
19 avril 2023
Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean LASSUS de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL DINGUIRARD-MARIE SANNOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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24 avril 2024
24 avril 2024
Cour : Jugement du 12 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° F21/00040 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine SANONER
Source officielle9ème chambre
DTA_2208962_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C G, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002673495
21 mai 1996
21 mai 1996
Requête N° 26734/95 Fatiha Saboun
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2514508_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D..., représenté, dans le dernier état de la procédure, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 mai 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504428_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officiellePage 14 sur 26