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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2204818_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2025, le département de la Sarthe conclut au rejet des conclusions de la requête de Mme C relatives à l'indu de RSA.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501041_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme C B épouse A, représentée par Me Kwahou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Sarthe
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00331_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le département de la Sarthe fait appel de ce jugement. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213977_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur l'exception d''incompétence du juge administratif et la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir du préfet de la Sarthe: 3.
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd27
21 juin 1989
21 juin 1989
Salah X..., demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909303_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
(Sarthe) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
(Sarthe), géré par la Croix rouge (HUDA Croix Rouge site de Sablé sur Sarthe), ont été définitivement rejetées par décisions de la Cour nationale du droit d'asile du 22 avril 2022 notifiées le 28 avril
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85633
19 décembre 2000
19 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS Surendettement des Particuliers PG/LT ARRET n0 17 de 2000 Dossier n0 00/01088 AFFAIRE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CI X..., Y..., URSSAF DE LA SARTHE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT,
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l’audience du 1er juillet 2024, Me Sarah M’HIMDI, conseil de Monsieur [I] [U], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d22147251e2b24216a72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZQ MINUTE: 24/0103 Nous, Sarah
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205934
12 décembre 2003
12 décembre 2003
Salah Ibrahim X, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100962_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un courrier du 18 février 2021, le chef d'établissement du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514427_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, le préfet de la Sarthe demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505525_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai de quinze jours, a été adressée aux intéressés par le préfet de la Sarthe le 10 janvier 2024. M.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66adc81dd17229e482eea76a
2 août 2024
2 août 2024
Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 5 juillet 2024, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur PREFET DE LA SARTHE
Source officielle1ère Chambre
DTA_1810696_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Sarthe du 13 juillet 2018 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303919_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 45 rue Gustave Courbet au Mans (Sarthe) et géré par l'association ADOMA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2022 et 24 janvier 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00528_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de
Source officiellePage 14 sur 144