200.000 habitants, le changement d’usage d’un bien immobilier à une autorisation préalable du maire de la commune.

Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah

P... qui a reconnu pour sa part avoir organisé quatre transports de cocaïne entre la Guyane et la Sarthe, dont deux, en mars 2006 et mai 2006 ; qu'il est mis en cause par M.

En ce qui concerne l'attribution d'actions Vinci, monsieur [F] en perçu chaque année entre 2011 et 2017, le montant variant entre 300 et 909.

de deux étangs au lieu-dit « Le Bernay » à Montreuil-le-Chétif (Sarthe) ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de prendre acte de l’existence des deux étangs aux fins de remise en eau et, à titre

Le 8 décembre 2011 Madame Brigitte X... a été convoquée par l'association ADMR de Beaumont sur Sarthe à un entretien préalable à un licenciement.

LES FRAIS D'EXPERTISE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE NI LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE, NI M.

Monsieur [Y] [D] CHEZ IN TRA TT [Adresse 1] [Localité 6] défaillant Madame [F] [H] mandataire ad’hoc désignée par une ordonnance du 16 avril 2018 par Mme [M] défaillant JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sarah

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 11, boulevard Pierre Lefaucheux au Mans (Sarthe

[C] de sa demande de dommages et intérêts ; Condamné la SCI Sahrah à payer à M [H] [C] la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCI Sahrah aux

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le Pôle Santé Sarthe et Loir (commune de Le Bailleul, Sarthe) à lui verser la somme totale de 238 796 euros en réparation des préjudices résultant

AFFAIRE : CPAM DE LA SARTHE c/ Z... Annie. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 06 Septembre 2000. ARRET RENDU LE 17 Janvier 2002 APPELANTE: CPAM DE LA SARTHE ...

et que la société requérante ne démontrait pas avoir été dépourvue de toute chance sérieuse d'obtenir l'autorisation sollicitée ; le critère économique ne comptait seulement qu'à hauteur de 40 % dans

Eu égard au motif d'annulation, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Sarthe de délivrer, sous réserve d'un changement de circonstances de fait ou droit, à M.

de 910 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Par une déclaration du 24 septembre 2019, l'intéressée a déposé auprès du Pôle Santé Sarthe et Loir un accident de travail le 23 septembre 2019 à 13h00.

C/ Mme Sarah Emilie Danièle Y...

Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Il est fait grief au jugement infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré Madame Sarah X... irrecevable en sa demande tendant à bénéficier des dispositions légales concernant le traitement du surendettement des