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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403685_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Sautereau, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207167_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser une indemnité de 9 184,79 euros couvrant la différence entre les émoluments qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
28 mars 2006
À la suite de dissensions entre les associés, fut désigné un administrateur judiciaire, en la personne de Maître Sautarel, qui estima devoir déposer le bilan de la S.C.I. de construction vente Club Royal
Source officielleCour d'Appel
SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X
6253c96cbd3db21cbdd88461
28 mars 2006
28 mars 2006
À la suite de dissensions entre les associés fut désigné un administrateur judiciaire, en la personne de Maître Sautarel, qui estima devoir déposer le bilan de la S.C.I. de construction vente Club Royal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c87659d053aa988b610
19 mars 2019
19 mars 2019
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04102 APPELANT Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] SOMALIE représenté par Me Bruno SAUTELET
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102348_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Surgy, représentée par Me Sautereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abc
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Les entreprises SA FRIMAVAL, Société HABITAT LOISIRS, Société AUDIGIER SAUTEL et AUDIGIER ASELEC sont intervenues pour procéder aux travaux. Aucun procès-verbal de réception n'a été signé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300245
1 mars 2011
1 mars 2011
sur un mélange de couches d'argile et de sable, il aurait été nécessaire de poser des micropieux sous la totalité desdites fondations ; qu'en limitant ses préconisations à la façade Nord, la société SATEREC
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par madame [E] [F], munie d'un pouvoir INTIMÉS : SOCIETE SASU NEXANS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90d39cffb4f1367443d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[F] [L]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Julie HAZART substituant Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716cb201587f74be00d5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siègeM.P : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET DELIGNY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laurent SAUTEREL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5ada31367c908eb609
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
9 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (Monsieur [G] [R]) Rue Chanzy 59260 LEZENNES Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Laurent SAUTEREL
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
[Y] [X] (Chargé d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a85cf40727a00444baa
10 avril 2025
10 avril 2025
] [A] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Société [14] [Localité 13] [16] [Adresse 4] [Localité 2] Comparution : Représentée Maître MARTI BONVENTRE substituant par Maître Laurent SAUTEREL
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15d5
4 avril 2024
4 avril 2024
/01617 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02899 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGKR AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent SAUTEREL
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15f3
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT N° 24/01705 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02545 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WFAX AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 5] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent SAUTEREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943c
4 septembre 2007
4 septembre 2007
P. 118 63803 COURNON D'AUVERGNE CEDEX Représentée et plaidant par Isabelle SAUTEREL suppléant le cabinet Jacques BRET avocat au barreau de LYON D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
29 avril 2008
29 avril 2008
DU 29 AVRIL 2008 APPELANTE : SA TORAY PLASTICS EUROPE représentée par le Président du conseil d'administration en exercice Place d'Arménie 01700 ST MAURICE DE BEYNOST représentée par Maître SAUTEREL
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00160 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL / SARL SOMC N° RG : 2025P01592 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET
Source officiellePage 14 sur 30