[Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 СОМРО OSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [C] [R] Monsieur BOURNEUF Sébastien

FOUFOU PUNCHLINE [Adresse 4] [Localité 7] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DEJARDIN #G0439 - Maître AGUERRE #D1395 - Maître BARSIKIAN #R0139 représentées par Maître Sébastien AGUERRE de l’AARPI

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et représenté sur l'audience par Me ESCUDIE-BLACHETTE Marie-Caroline substituant Me Sarah BRIGHT-THOMAS, avocats

Localité 5] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole ROBARD Me Sébastien

avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Il peut être opposé à un motif légitime le fait que le litige futur soit voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

ABRIBAT SUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 07/05/2026 Entre Madame [A] [Adresse 1] Et la SARL HOSTELLERIE & ASSOCIES [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Sébastien

le numéro 831 036 637 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Jean-Louis MARC Monsieur Sébastien

Sébastien X..., et Mme Liliane Y..., es qualités Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris et d'avoir constaté la validité de la clause « démolition-expropriation » de

Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

du 19 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEO7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 janvier 2025 à 10h47 Nous, Sébastien

Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté sur la parcelle cadastrée OC 0183, se situe dans le centre-ville de Marseille au 85-87 rue Saint Sébastien.

BECAM-MONCALIS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [L] [X], né le 16 Juillet 1973 à [Localité 10], de nationaité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-sébastien

Localité 2] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

né le 12 Janvier 1995 à [Localité 2] - TUNISIE (20000) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien