Pranas Kūris (Lithuanian), Riza Türmen (Turkish), Françoise Tulkens (Belgian), Viera Strážnická (Slovakian), Peer Lorenzen (Danish), Marc Fischbach (Luxemburger), Josep Casadevall (Andorran), Hanne Sophie

93150 BLANC MESNIL né le 01 Juin 1965 à NOUVELLE FRANCE (ILE MAURICE) Madame [T] [W] [I] épouse [E] 96 avenue Pasteur 93150 BLANC MESNIL née le 14 Janvier 1964 à SURESNES représentées par Me Sophie

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour le préjudice résultant de la clause de non-sollicitation conclue avec la société Sophis, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une clause de

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 2 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, dont le siège est au Rive

(Finistère), 49°) Mme Annick XG..., 50°) Mme Michelle XG..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

(Finistère), 49°) Mme Annick XF..., 50°) Mme Michelle XF..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

(Finistère), 49°) Mme Annick XF..., 50°) Mme Michelle XF..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

(Finistère), 49°) Mme Annick XF..., 50°) Mme Michelle XF..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

24/03558 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2G6 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2024, à 16h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe

suivant déclaration d'appel du 10 mai 2016, APPELANTE : SNC ALVEA, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me RIDE

A L et Mme O B, représentés par Me Sophie Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée

RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.

Human Rights (Fifth Section), sitting on 22   February 2024 as a Committee composed of:   Stéphanie Mourou-Vikström , President ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , judges , and Sophie

23/03216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7HK Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2023, à 16h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe

ASYFLOSTE - Expéditions délivrées à : Me Justine CHERRIER - FE délivrée à : Me Sophie VIGON Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie

SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #G0450 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 13], représenté par son Syndic FONCIA PARIS RIVE

Whether the applicant represented a security risk was not discussed at the interview. 3 .