Billel Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé

Urs, témoin assisté, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 décembre 2006, qui, dans l'information suivie contre Martine Y... et Edith Z...

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Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Habibi Y... du chef de contravention de

Christiane, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 540 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

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À la suite de l'évolution de l'index LIBOR et de la décision de la Banque nationale suisse de mettre fin au cours plancher du franc suisse, début 2015, les emprunteurs, qui ont vainement sollicité de la

Philippe X... de nationalité suisse et Mme Marie-José Y... de nationalité française se sont mariés en Suisse en 1991 où ils ont fixé leur résidence familiale ; qu' ils ont eu deux enfants nés en 1993 et

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Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. À la suite d'un accident de la circulation survenu le 26 mai 2011, M.

pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de provocation directe à un attroupement armé suivie