la formule exécutoire délivrée le à DEFENDERESSES Commune MAIRIE DE [Localité 12], représenté par son service juridique, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier THEVENOT

Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier LERIDON Me Laurent DEPUY Me François AXISA Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Sylvie ATTAL Me louis THEVENOT

Assistée de : Me Laurence MAILLARD plaidant pour la SCP TLJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0169 SA MMA IARD venant aux droits de AZUR ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux, ès

barreau D'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Me Alain CHALICARNE, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP société d'assurances mutuelles, ès

diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 8] Madame [H] [X] épouse [P] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représentées par Me Gilbert THEVENIER

le 28 juin 2022 - A personne habilitée dans rg 21/3238 assignée le 28 juillet 2021 - A personne habilitée dans rg 21/4082 Mutuelle EOVI MCD représentée par son Directeur, domicilié ès

Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE DIAMANT VERT SISE [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet YVES DE FONTENAY ayant son siège social [Adresse 8] représenté par Me Gilbert THEVENIER

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTES SA [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame THEVENOT

BORIES substituant la SCP CAUSSE & DELPECH, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES OLIVIERS, pris en la personne de son syndic en exercice domicilié ès

Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2018000429 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès

15] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alin JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES SA AXA FRANCE IARD ès

sa créance au passif de la société Sequeira à la somme de 180 695,47euros ; Fixer sa créance au passif de la société ACMPC à la somme de 180 695,47euros ; Débouter la Maf, SwissLife et SELAFA MJA, ès

[K] pris également en sa qualité de d'ayant droit de Mme [Z] [D] et Mme [O] [D] ès qualités d'héritière de Mme [Z] [X] épouse [D] l'attestation d'assurance dommage-ouvrage et ce sous astreinte définitive

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR, avocats au barreau de MONTPELLIER ----------------------- ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR

n°s P 15-23.279 à J 15-23.298 formés par : 1°/ la société Aviapartner Nantes-Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], Intervenant volontaire : 2°/ la SCP Thevenot

[Adresse 1] représenté par son syndic la SA JEAN ROMPTEAUX SA JEAN ROMPTEAUX [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Laurence SOULEAU MOUGIN, avocat

ENTREPRENEURS , prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilbert THEVENIER

ARTISANS DE LA BIEVRE [Adresse 1] [Localité 7] Partie intervenante S.E.L.A.R.L JSA ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

GUERIN ET ASSOCIEES ès qualités de liquidateur judiciaire de HEGUY METAL, prise en la personne de Maître [E] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège