CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d013341
3 juillet 2025
exécutoire délivrée à [S] [C] et à [6] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP TOURNIER & ASSOCIES Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du
Juge des référés
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01751_20221010
10 octobre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile ou
ORCA_23DA01524_20231205
5 décembre 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202432_20220722
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Tourbier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Office français de
3ème Chambre
DTA_2301143_20230726
26 juillet 2023
Comme son époux, Mme B bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et est assistée par Me Tourbier.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f74997067
27 octobre 2022
Lorsque le nombre d'exemplaires portés ou de clients évolue à la hausse ou à la baisse, et/ou lorsque les conditions de la tournée évoluent, une nouvelle durée de référence de la tournée concernée doit
6360caa33c369c7f74997069
Chambre 4-1
64bb73250d42fcd969e7ce3b
21 juillet 2023
Elle conteste fermement la diminution du nombre de tournées et de représentations, produisant des tableaux sur les tournées et représentations de 2015 à 2017 et celles envisagées en 2018 et 2019.
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b580
24 janvier 2023
Mme [V] ne démontre pas qu'elle aurait accepté ces tournées.
3ème chambre
DTA_2503694_20251219
19 décembre 2025
Les autorités espagnoles ont, via le centre de coopération précité, répondu que M. B... est inconnu de leurs services et qu’il ne dispose pas d’un titre de résident.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2401136_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) Guillant, représentée par Me Tournier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat
Chambre A - Commerciale
6970debfcdc6046d471e86a9
20 janvier 2026
Dans le cadre de cette coopération, afin d'optimiser les tournées de chacun des associés, la société aura un droit de regard sur l'organisation desdites tournées et pourra contraindre l'associé à les modifier
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e05
25 octobre 2006
Docks-Atrium 10.510 Place de la Joliette -BP 7651413567 MARSEILLE CEDEX 02représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de N MES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :Monsieur Régis TOURNIER
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001120084
14 juillet 1987
D., assistant social à l'établissement de Tournai, au requérant.
Service des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40de
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HT4 N° :4/MC Assignation du : 08 et 14 Novembre 2024 N° Init : 23/59135 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert
Chambre des Rétentions
69d896afcdc6046d47bc2558
9 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER
Pôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
10 juillet 2025
IV - En tout état de cause - Rejeter toutes les demandes, fins et conclusions de la société Todini Costruzioni Generali S.p.A. ; - Condamner la société Todini Costruzioni Generali S.p.A. à payer
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000023429611
13 octobre 2010
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS ET DES PROFESSIONNELS DE LA LOCATION DE VOITURE A DOUBLE COMMANDE, dont le siège est 6, place Claude Tournier
magistrat DOUMERGUE
DTA_2305272_20251121
21 novembre 2025
Copie en sera transmise au premier président et au procureur général de la cour d’appel de Montpellier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2025.
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